16.01.2008
Intérêts notionnels : Modification des taux
Exercice d’imposition 2008 : 3,781 %
Exercice d’imposition 2009 : 4,307 %
(à majorer de 0,5% pour les petites sociétés, cfr. Art. 15, § 1er, C. Soc.)
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Exercice d’imposition 2008 : 3,781 %
Exercice d’imposition 2009 : 4,307 %
(à majorer de 0,5% pour les petites sociétés, cfr. Art. 15, § 1er, C. Soc.)